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Le code du travail impose aux propriétaires de matériel de travaux des contrôles techniques fréquents. Ces derniers sont appelés Vérifications Générales Périodiques, ou VGP. Elles sont essentielles, car elles permettent d’assurer la sécurité du personnel et l’entretien des différents engins. Découvrez-en quoi consistent les VGP et de quelles manières elles protègent votre entreprise et vos employés.

En quoi consiste la VGP ?

Depuis 2004, la VGP est devenue un contrôle obligatoire pour les engins de chantier et de levage. Cet examen permet de diminuer le risque d’accidents. En effet, la conformité de chaque machine et leur état de conservation sont étudiés. Une VGP peut ainsi révéler les défauts, les défaillances ou les anomalies de votre matériel. L’objectif est de préserver un seuil optimal de sécurité afin que vos employés, vos clients ou vos sous-traitants ne soient exposés à aucun danger. La VGP permet donc de réduire les risques d’accidents du travail et de protéger tous les membres de votre entreprise. Grâce à un rapport complet, vous pouvez prendre les mesures adéquates pour réparer ou remplacer vos engins.

La VGP ne remplace pas la maintenance régulière de vos appareils. Elle intervient en complément, et permet d’obtenir un examen plus poussé de chaque matériel.

De nombreux secteurs d’activité doivent avoir recours à la VGP. Dans le domaine des travaux publics, le matériel de terrassement, les engins de travaux souterrains, les appareils de levage ou de forage doivent tous être soumis à des contrôles réguliers. Le matériel agricole, les ascenseurs ou les monte-charges sont également inclus dans la législation de 2004.

Selon le type d’appareil, la périodicité d’une VGP est différente. Tous les appareils de levage qui ne sont pas installés sur un support fixe ou mobile doivent ainsi être contrôlés tous les 3 mois, tandis ceux qui ne sont pas conçu pour lever des personnes ne peuvent être soumis à une VGP qu’une fois par an.

Quelles situations requièrent une VGP ?

Plusieurs situations requièrent une Vérification Générale Périodique, réalisée par un inspecteur accrédité vgp caces. Tout d’abord, l’intervention peut avoir lieu avant la mise en service ou la remise en service du matériel. Un inspecteur se charge alors de réaliser les vérifications initiales pour s’assurer de la conformité de l’appareil. S’il s’agit d’un engin ayant subi une réparation, le contrôle est également obligatoire : un organisme accrédité caces VGP peut ainsi s’assurer que les défaillances ont disparu et que l’appareil peut être désormais pleinement utilisé sans risques.

Une VGP est ensuite obligatoire au cours de la durée de vie des appareils. Lorsque vous utilisez différents engins, vous devez donc les soumettre à un examen périodique, tous les 3, 6 ou 12 mois. Pour réaliser ses contrôles, une entreprise doit faire appel à l’un de ses employés ayant obtenu toutes les certifications caces VGP nécessaires. Si aucun membre du personnel ne répond à ses critères, un organisme certifié peut réaliser la VGP et s’assurer ainsi qu’aucun appareil ne représente un danger. L’Inspection du travail peut également demander une VGP. Si l’un de vos employés a eu un accident ou qu’une machine a été considérée comme défaillante, l’Inspection du travail peut intervenir et mettre en place une vérification. Un organisme accrédité se charge alors du contrôle dans les 15 jours et émet un rapport. L’inspecteur le transmettra directement à l’Inspection du travail, qui réalisera ses conclusions et sanctionnera l’entreprise si besoin.

Comment se déroule une VGP ?

Pour réaliser une VGP, vous devez tout d’abord contacter un organisme accrédité vgp caces et prendre rendez-vous. Un inspecteur se rend alors sur votre lieu de travail et contrôle les différents documents. Vous devez donc fournir les carnets de maintenance de vos appareils, les notices d’instruction, etc. La seconde étape consiste à vérifier l’aspect général de vos machines. L’inspecteur va donc constater la propreté de chacune et étudier toutes les parties visibles.

L’examen fonctionnel est ensuite l’étape la plus aboutie. L’inspecteur vérifie tout d’abord les éléments principaux. Il contrôle ainsi toutes les pièces qui sont nécessaires au fonctionnement de l’appareil, telles que les roues ou l’état de la cabine. Il peut également tester certains appareils, tels que les machines de levage. L’inspecteur procède ensuite à l’examen d’adéquation. Cette vérification consiste à étudier si l’appareil est adapté au type de travaux effectué. Enfin, la dernière étape de la VGP est l’examen de conservation, qui permet de vérifier l’état de conservation des différents engins.

A la fin d’une VGP, l’inspecteur doit présenter un rapport détaillé de la situation. Un premier rapport provisoire permet de présenter les différentes défaillances détectées. Un rapport définitif est ensuite présenté. Ce dernier doit être conservé pendant une durée minimale de 5 ans et doit être signé par le chef d’entreprise.

A la suite de ce rapport, le dirigeant doit mettre en place toutes les mesures nécessaires pour rectifier la situation. Sa responsabilité est engagée : s’il ne répare pas les machines qui n’ont pas été considérées en bon état par l’inspecteur, il risque alors une peine d’emprisonnement ou une lourde amende. La sanction peut aller jusqu’à 5 ans de prison ou 75 000 euros d’amende si un accident a eu lieu.

Quels sont mes risques si je ne recours pas à une VGP ?

Même si vous maintenez régulièrement vos appareils, vous n’êtes pas à l’abri d’une défaillance technique. Examen plus approfondi, une VGP est donc essentielle pour détecter les détériorations non visibles et éviter les risques d’accident du travail.

Sans VGP, vous exposez ainsi votre personnel à des risques. Les conditions d’utilisation d’une machine peuvent vite se dégrader sans que vous ne vous en rendiez compte. Si c’est le cas, et que vous n’avez pas eu recours à une VGP à temps, votre employé ou votre client peut risquer de se blesser.

Légalement, vous vous exposez à l’immobilisation de vos engins. En effet, si la VGP n’est pas réalisée, l’inspection du travail peut vous obliger à arrêter le chantier en cours et à ne plus utiliser l’ensemble de vos appareils. Il est également possible que des risques de pénalités vous soient imposés, ainsi que des coûts pour remplacer les machines défaillantes.

La loi indique aussi qu’une amende de 3 750 euros multipliée par le nombre de salariés concernés par l’infraction peut être imposée. Sans VGP, vous vous exposez donc à de lourdes charges et vous pouvez mettre en péril la santé financière de votre entreprise.

Enfin, en cas d’accident, votre assurance ne vous couvrira pas. Elle ne pourra ainsi pas vous dédommager si vous n’aviez pas effectué au préalable une VGP. Vous risquez également une lourde amende et une peine d’emprisonnement.